F.S.E. et Activités périscolaires

Les Nouveaux Statuts du FSE

Par REYNALD NEMERY, publié le lundi 12 octobre 2020 14:52 - Mis à jour le mardi 3 novembre 2020 17:03
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Ils sont validés par le vote des adhérents

Madame, Monsieur

Voici le  statuts du FSE que nous avons imaginé pour pouvoir entériner le retour au fonctionnement normal du FSE. Ce sont ces statuts sur lesquels vous avez voté et que nous enverrons à la Préfecture pour enregistrement par la suite.

Ces statuts sont conformes au souhait que vous avez exprimé lors du vote de juin 2020 et qui marquait la volonté des adhérents que le FSE passe au mode de Gouvernance Collective.

[ voir l'article qui en parle ]

Ils sont la matérialisation juridique de ce souhait et du résultat de votre vote. 

 

- Statuts du Foyer Socio-Educatif du Collège Paul-Henri Cahingt de Londinières - 

  • Article 1 : Il est créé à Londinières (76660).une Association régie par la loi du l°'Juillet 1901 et dénommée :-”Foyer Socio-Educatif du Collège Paul-Henri Cahingt”-

Sa durée est illimitée.

Son siège est situé dans les locaux de l’Etablissement “ Collège Paul-Henri Cahingt”,sis à Londinières, route de la Locardie. Il pourra être transféré par simple décision du bureau collégial ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

  • Article 2 - L'Association est déclarée conformément à l’article n° 5 de la loi du 1°' Juillet 1901.
  • Article 2 bis - Elle fonctionne sur le principe de la Gouvernance Collective :  L’Association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en Assemblée Générale. 

Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, des membres deviennent “Référents” sur un projet ou un domaine spécifique, et reçoivent un mandat de l’assemblée générale. 

Le mandat est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée générale. Le mandat engage le mandaté sur la tâche choisie en accord avec l’Assemblée Générale.
Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

L’ensemble de ces membres devenus Référents devient le “C.A” de l’Association. 

  • Article 3 - Le Foyer Socio-Educatif est une association organisée et animée pour les élèves, dans le but de préparer ces derniers à la vie civique et sociale, les aider à participer aux projets de l'Établissement (retenus par l’Association) ainsi que de contribuer å l’épanouissement de leur personnalité

Le Foyer Socio-Éducatif peut promouvoir, coordonner, aider et éventuellement animer toutes 
les acfivités éducatives, culturelles et sociales de l'Établissement. Il choisit et retient les activités auxquelles il souhaite participer.

  • Article 4 - Le Foyer Socio-Éducatif est laïque. Il est ouvert à tous dans le respect des convictions et dans l’indépendance. Il s'interdit toute propagande politique ou religieuse. 

L’adhésion au FSE est volontaire. 
L’adhésion volontaire au FSE est matérialisée par le règlement d’une cotisation ainsi que par un formulaire d’adhésion dûment complété. Ce formulaire est matérialisé où dématérialisé. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’Assemblée Générale. 

  • Article 5 - Le Foyer Socio-Éducatif est géré par un organisme, le Conseil d’Administration, composé des référents mandatés explicitement par l’AG.- Il peut être complété d’élèves qui aident les mandatés sur leurs projets spécifiques.

Le FSE est basé sur le principe de la responsabilité collective : 
Les tâches peuvent être régulièrement redistribuées 
Il n’y a pas de “bureau” (président, trésorier ou secrétaire) en poste à l’année. 
Tous les Référents ont une responsabilité administrative afférente à leur délégation/Mandat.
Le listing des Mandat et donc des Référents évolue selon les besoins et les projets décidés lors des réunions.
Le C.A. est l’organe qui représente légalement l’association. En cas de poursuites judiciaires, les membres majeurs en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

  • Article 5bis - Des réunions de travail sont générées suivant l’actualité du FSE et selon la demande de tout ou partie du C.A . 
  • Article 6 - Le CA fixe lui-même son statut et établit le programme des activités du Foyer, en toute indépendance vis-a-vis des structures avec lesquelles il peut être en lien où travailler.
  • Article 7 - Le Foyer Socio-Educatif doit assurer le fonctionnement de ses activités sur ses ressources propres :  cotisations des membres,  subventions d'origines diverses…
  • Article 8 - Le CA tient à jour un cahier des comptes-rendus administratifs et une comptabilité des recettes et des dépenses.
  • Article 9 - L’Assemblée Générale du Foyer Socio-Educatif peut comprendre les élèves, leurs parents et du Personnel de l'Etablissement.  L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le C.A
  • Article 10 - Les votes et réunions de l’Association peuvent se faire par tous moyens, en présentiel où en distanciel. 

En cas de vote, les deux modes de suffrages (présentiel et distanciel) sont pris en compte à égalité dans le décompte des voix. Le CA doit s’assurer de la validité des suffrages en vérifiant l’identité des votants et la réalité de leur adhésion au FSE. 

  • Article 11 - Les décisions prises par L'Assemblée Générale ou le CA le sont à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité le vote est refait jusqu’à obtention d’une majorité.
  • Article 12 - les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CA ou du tiers des membres de l'Assemblée Générale;
  • Article 13 - La dissolution de l’Association  ne peut être prononcée que par la majorité des membres de l’Assemblée Générale.
    En cas de dissolution, les biens de l'Association sont attribués à une où plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires, internes ou externes à l'Établissement, choisies lors de l’Assemblée Générale de dissolution. Le C.A en exercice sera chargé de l’aspect pratique et administratif de la dissolution.